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LES HONORAIRES, FRAIS et DEBOURS : explication
Les honoraires constituent la rémunération des prestations intellectuelles ou d'audience accomplies par l’avocat : consultation(s), étude du dossier, recherches, audience(s),
réunion(s)...
Les frais sont les dépenses exposées par votre conseil dans le cadre de votre dossier : lettres, fax, kilomètres parcourus,...
Les débours : il 'agit plus généralement des frais nécessaire à introduire l'action en justice ou à lui donner force exécutoire ( frais de greffe, huissier de justice, recherches au divers registres, expertise...)
Pour fixer ses honoraires, l’avocat tient compte de la nature des prestations accomplies, de l’urgence des devoirs requis, de la difficulté du cas traité, du résultat obtenu, des conventions passées avec le client,...
Une convention d’honoraires sera généralement conclue avec le client pour renseigner utilement celui-ci et éviter tout malentendu entre les parties : elle peut prévoir, notamment, la mensualisation des provision ou l'échelonnement de celles-ci.
Le taux horaire de base appliqué par le cabinet est de 80€.
Si vous disposez d'une police d'assurance défense en justice, il convient de savoir que la frande majorité de celle-ci prévoient le libre choix de l'avocat et que votre compagnie prendra en charge partiellement ou totalement les frais exposé dans le cadre de votre litige ( avocat, huissier, frais de procédure, expertise)
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DETAIL DES FRAIS
L’avocat est amené à exposer un certain nombre de frais pour le traitement des affaires qui lui sont confiées.
Ses frais sont comptabilisés comme suit:
Ouverture du dossier : 50€
Page Dactylographiée et (courriers, actes de procédure ) : 8€
Fax (hors frais de dactylographie éventuels) : 0,50€
Mail (page envoyée ou reçue hors frais de dactylographie éventuels) : 0,50€
Déplacements : 0,50€/km
Photocopie : 0,25€
Téléphone : Forfait La comptabilisation de ces frais s’ajoute au montant des honoraires.
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